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État des lieux du cadre juridique des TIC en Côte d’Ivoire

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Ces dernières décennies, le secteur des TIC a connu un boom en Côte d’Ivoire avec d’une part la vulgarisation des équipements mobiles pour les consommateurs et d’autre part l’ouverture du marché permettant à des structures disposant d’infrastructures et d’une certaine expertise dans ce domaine d’exercer leur activité. Cependant, le développement de tout secteur d’activité nécessite la mise en place d’un environnement législatif capable de soutenir et d’accompagner cette expansion.

Les 07 et 08 juin 2016 se tient la 8ème édition de l’IT Forum sur le thème : « La transformation numérique face à la protection des utilisateurs et des transactions ».

Cela a donc amené everjobs.ci à se pencher sur la question du cadre légal lié au secteur des TIC en Côte d’Ivoire.

Etat des lieux du cadre juridique des TIC

Le secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire est longtemps resté sous le monopole de l’Etat pour des raisons stratégiques de sécurité nationale. C’est seulement dans les années 95 que l’Etat a décidé d’ouvrir réellement ce secteur au privé suite à la mise en place de réformes structurelles car désormais considéré comme un facteur de développement économique. La Loi n° 95–526 portant Code des Télécommunications a permis l’arrivée de nouveaux opérateurs sur le marché des Télécommunications.

Par ailleurs, la dynamique du secteur des TIC qui évolue de manière fulgurante a fait naitre très vite de nombreux concepts (sécurité des données, gestion de nom de domaine, législation de l’interconnexion etc) qui n’étaient pas pris en compte par le code de 1995 le rendant de plus en plus dépassé au fil des années.

Conscient de l’inadéquation des textes avec les services en place, déjà en 2004 le gouvernement avait entamé des démarches dans l’optique d’instaurer une législation en phase avec les enjeux de développement de ce secteur qui permettra à l’Etat de mieux le réguler. Cependant, ce projet de loi a été délaissé puis annulé en 2008.

C’est finalement en mars 2012 que la Côte d’ivoire s’est dotée d’un nouveau cadre juridique adapté à l’évolution technologique et aux normes internationales suite à l’ordonnance n°2012-243 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l’Information et de la Communication avec pour innovation majeure la création de l’Autorité de Régulation des Télécommunications / TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI). L’ARTCI est désormais la seule autorité habilité à réguler le marché ivoirien des TIC.

Mais la législation relative aux TIC est encore nouvelle et méconnue des consommateurs et des opérateurs du secteur. Le développement rapide des services en ligne permet de préciser les responsabilités entre fournisseurs (marques : Samsung, IPhone etc) et vendeurs (société qui commercialise : Jumia, Kaymu etc). De même, avec le développement des paiements en ligne, de nombreuses innovations sont mises en place pour sécuriser les transactions sur internet.

Exemple de pays ayant réussi à implanter un cadre juridique des TIC

Le Rwanda est l’exemple phare du pays Africain qui a su développer les TIC avec succès pour tirer son économie. Aujourd’hui, avec une croissance du nombre d’utilisateurs de 8 900%, le pays enregistre l’un des plus importants taux en Afrique, supplantant largement celui du continent estimé à 2 450%.

Les TIC sont présentes à tous les niveaux de la société (santé, éducation etc). Le fondement de ce développement a été l’implémentation des cadres institutionnels, juridiques et réglementaires, avec par exemple la loi de régulation des messages électroniques.

A l’échelle mondiale, les Etats Unis d’Amérique ont adopté une législation pour les courriers électroniques non désirables, « pourriels » ou encore « spams », se référant au droit des usagers à autoriser ou pas les sociétés à utiliser leurs adresses mail pour leur envoyer de la publicité. Ce droit est appelé « The right to be left alone » (le droit d’être laissé tranquille). Ce droit vise à protéger la vie privée des usagers et leur permettre de garder la maîtrise de leur messagerie électronique.