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France: le Sénat vote la priorité au logiciel libre dans l'Enseignement Supérieur

En attendant l’Assemblée Nationale, les Sénateurs Français ont voté le mercredi 3 juillet 2013 le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui comprend la priorité aux logiciels libres pour les services et ressources pédagogiques numériques.

En effet, dans ce projet de loi, il est mentionné  Art. L. 123-4-1. – Le service public de l’enseignement supérieur met à disposition de ses usagers des services et des ressources pédagogiques numériques. Les logiciels libres sont utilisés en priorité. 

Si cette loi viendrait à être votée par l’Assemblée Nationale française,  les logiciels libres seraient utilisés en priorité dans l’Enseignement Supérieur.  Or, c’est au nom de « difficultés juridiques » (non précisées) que provoquerait la priorité au logiciel libre que le gouvernement -sous la pression de lobbying des éditeurs de logiciels propriétaires- a fait retirer celle-ci du projet de loi sur l’école, lors du vote des députés le 3 juin 2013.

Les yeux du monde de l’Enseignement supérieur et des communautés des logiciels libres sont donc tournés vers l’Assemblée Nationale où se jouera la prochaine et dernière étape. En effet,  l’examen du projet de loi y est annoncé pour le mardi 9 juillet 2013.

source ZDNet