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La Côte d’Ivoire se dote d’un cadre de création et de mise en œuvre des e-Services

Le Conseil des Ministres qui s’est réuni ce mercredi 2 août 2017 a adopté, au titre du Ministère de la Communication, de l’Économie Numérique et de la Poste en liaison avec le Ministre de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public, une ordonnance relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives ainsi qu’un projet de loi de ratification de cette ordonnance.

Selon le communiqué du conseil des Ministres, cette mesure précise le cadre de création et de mise en œuvre, par les autorités administratives, des e-Services, simplifie les formalités auxquelles les usagers sont assujettis et met en place les référentiels des systèmes d’information des autorités administratives en vue de permettre aux populations d’accomplir, en toute sécurité, certaines formalités administratives et de bénéficier de services délivrés par voie électronique. Elle institue, à cet effet, le principe de la saisine des autorités administratives par voie électronique, réglemente les demandes ou paiements effectués par voie électronique, fixe le cadre des échanges de données entre autorités administratives et organise la sécurité des données ainsi que le règlement des litiges liés aux échanges par voie électronique.

Tout en offrant aux populations des services de meilleure qualité, cette ordonnance répond selon le communiqué, aux exigences d’amélioration des indices de développement numérique de la Côte d’Ivoire par le décloisonnement des plateformes informatiques de l’administration publique et l’établissement de bases communes de gouvernance des processus d’interopérabilité ainsi que des référentiels de sécurité des plateformes et réseaux informatiques public.