Don't Miss

Logiciels contrefaits: 45 jours aux PME-PMI pour régulariser leur situation

Le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida) et le Groupement des Opérateurs du Secteur des Technologies de l’Information et de la Communication de Côte d’Ivoire (GOTIC), en collaboration avec Microsoft et Sage, initient une campagne de régularisation à l’attention des entreprises (grandes, moyennes ou petites) qui utilisent illégalement des logiciels Microsoft et Sage.

 Au cours d’un séminaire tenu à Abidjan le 21 novembre 2013, le Bureau ivoirien des droits d’auteurs (Burida) a réuni les pouvoirs publics, les entreprises, les instances de régulation, les juristes et les professionnels de l’IT afin de réfléchir sur le fléau que représente le piratage informatique. Le thème abordé lors de cette rencontre était : « Le piratage des logiciels et progiciels Informatiques : Quelles solutions ? »

Plusieurs activités étaient au menu de cette journée de réflexion : des panels d’experts sur la propriété intellectuelle, des communications des éditeurs Microsoft et Sage et des travaux en commission pour réfléchir aux stratégies de lutte.

Le piratage de logiciel est une violation des droits de la propriété intellectuelle qui est punie par la loi et qui a de nombreux effets néfastes. Expliquant l’engagement du Burida aux côtés des éditeurs Microsoft et Sage dans la tenue de ce séminaire et dans la lutte contre la contrefaçon logicielle, Madame Irène Vieira, Directrice de l’institution a déclaré : « Le Burida a pour objet de promouvoir et de défendre les intérêts matériels et moraux des auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, quelle qu’en soit la nature. En tant qu’œuvre de l’esprit, le logiciel est par conséquent protégé. Il nous est donc difficile de rester spectateur face à l’ampleur des conséquences négatives du piratage informatique. C’est pourquoi, dans le même élan que la lutte anti-piratage des œuvres musicales, le Burida a décidé de prendre à bras le corps, en appui à Microsoft et Sage, la question de la contrefaçon logicielle, afin d’inviter toutes les entreprises qui utilisent illégalement les logiciels de ces éditeurs à se mettre en règle. »

En matière de propriété intellectuelle, la qualité d’auteur appartient à celui sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Dans cette perspective, Microsoft et Sage, titulaires des droits d’auteurs de leurs logiciels respectifs, détiennent des droits moraux et patrimoniaux prenant en compte, entre autres, le droit d’exploitation de leurs créations. Dès lors, la contrefaçon des logiciels Microsoft et Sage, qui est l’action de copier, distribuer, télécharger ou vendre des logiciels sans autorisation, constitue des actes de piratage et de violation des droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi à ces deux éditeurs.

D’ailleurs, dans son intervention, Audrey Plantureux, Responsable Propriété Intellectuelle de SAGE, a précisé qu’« en acquérant un logiciel, vous ne devenez pas propriétaire de l’œuvre ; vous devenez titulaire d’une licence d’utilisation. Les licences d’utilisation sont accordées pour un nombre d’ordinateurs, de sites ou d’utilisateurs déterminés. Dépasser le nombre de licences acquises constitue également une fraude. »

L’invasion des copies illicites dites « pirates » aussi bien dans les secteurs publics que dans les entreprises est en passe de devenir la norme, au détriment de l’Etat, des éditeurs et des utilisateurs eux-mêmes. Sur le plan économique en effet, la contrefaçon fragilise à la fois l’Etat et les investisseurs privés. En termes de recettes fiscales, la contrefaçon engendre une importante évasion, notamment en matière de TVA, de patente et d’impôt sur le revenu.

Au détriment des éditeurs de logiciels qui exercent une activité légale et s’acquittent régulièrement de toutes leurs obligations, la concurrence déloyale que leur imposent les contrefacteurs, entraine des pertes considérables de parts de marché, sans passer sous silence le fait que le piratage de logiciels s’accompagne d’une violation de droits de marque. La contrefaçon affecte en conséquence l’image des produits authentiques, réduisant à néant plusieurs années d’investissement humains et financiers.

Par ailleurs, les utilisateurs, conscients ou inconscients des logiciels piratés, s’exposent aux virus informatiques, à l’absence ou à l’inadéquation de documentation, à l’absence d’assistance technique mise à la disposition des utilisateurs titulaires de licences licites, à l’incapacité de profiter de mises à jour de logiciels, à la perte de leurs données.

L’impact négatif du piratage sur le marché des petites et moyennes entreprises a été évoqué par M. Babou Diallo, Directeur PME-PMI, Solutions et Partenaire à Microsoft Afrique de l’Ouest et du Centre qui en a profité pour inviter les chefs d’entreprises à ne pas risquer la perte des données de leurs entreprises : « L’utilisation des logiciels illicites entraîne la fragilisation de l’ensemble de votre entreprise avec une perte de productivité. Vous encourez des risques de perte, de sécurité et de confidentialité de vos données. »

Le piratage informatique est sans nul doute un danger qui nécessite une réponse appropriée pour être jugulée. C’est la raison pour laquelle, le Burida interpelle aujourd’hui les utilisateurs frauduleux des logiciels Microsoft et Sage. Au-delà de la sensibilisation, la formation, l’assistance technique des éditeurs, l’institution rappelle aux entreprises de toute taille – grandes, moyennes et petites – qui utilisent illégalement les logiciels Microsoft et Sage qu’elle leur donne un délai de 45 jours pour régulariser leur situation, faute de quoi, elle se réserve le droit d’appliquer les lois ivoiriennes. Les entreprises fautives encourent une peine allant de l’interdiction d’utiliser les logiciels, à des sanctions civiles (dommages et intérêts) et des sanctions pénales (prison et amendes).

Avec l’appui du Burida, Microsoft et Sage donnent une nouvelle orientation à la lutte contre le piratage informatique en Afrique, et notamment en Côte d’Ivoire. , Ainsi les deux éditeurs impliquent  l’Etat et l’interpellent  sur son rôle régalien d’assurer la sécurité des personnes,  des biens et le développement du pays.

Source: Communiqué de presse final du Séminaire sur le piratage Clean